Liste de Délibérations Comité Syndical du 28 Novembre 2024
Liste des délibérations, examinées par le comité syndical
(Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25 modifié et L5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT))
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/02 - Relation des décisions prise par la Présidente en vertu des délégations données par le Comité Syndical au vu des dispositions des articles L.2122-22, L.5211-2 et 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/03 – Convention de coopération entre l’équipe NUTRI’ACTIV et le SIPLARC
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/04 - Fixation du montant des d’indemnités de fonctions de la Présidente et de la Vice-Présidente du SIPLARC
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/05 - Présentation et adoption du rapport d’activité du SIPLARC pour la période scolaire 2023/2024
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/06 - Adoption de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2024, valant budget supplémentaire par reprise du résultat de l’exercice 2023
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/07 - Constitution d’une provision pour risques et charges et reprise partielle dans le cadre du contentieux opposant le SIPLARC à un agent ne faisant plus partie de ses effectifs
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/08 - Second appel à contribution des communes pour différé d’adoption des tarifs et prix de cession pour l’exercice 2024
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/09 - Adhésion au groupement de commande Synergie communes dont le coordonnateur est Tables communes (désignation d’un suppléant du SIPLARC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement ou CAO)
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-11/28/10 - Lettre d’engagement de la Mme la Présidente à l’attention de Monsieur le Président du CIG Petite Couronne quant à la démarche QVCT
