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Liste des Délibérations du Comité Syndical du 10 Avril 2025

Liste des délibérations, examinées par le comité syndical

(Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25 modifié et L5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT))

2025-04-10-01 – Retrait de la délibération portant rééquilibrage des contributions respectives de Bondy et Noisy et report au Comité Syndical du mois de juin 2025

Délibération adoptée à l’unanimité

2025-04-10-02 – Ajout d’une délibération d’appel à contributions des 2 communes pour la section d’investissement du Siplarc pour l’année 2025

Délibération adoptée à l’unanimité

2025-04-10-03 – Report de l’adoption du procès-verbal de la séance du 19 mars 2025

Délibération adoptée à l’unanimité

2025-04-10-04 – Délibération constatant l’absence de décision de la Présidente depuis le dernier comité syndical

Délibération adoptée à l’unanimité

2025-04-10-05 – Adoption du budget prévisionnel pour l’exercice 2025

Délibération adoptée à l’unanimité

2025-04-10-06 – Délibération portant adoption des AP/CP pour la période 2025/2026

Délibération adoptée à l’unanimité

2025-04-10-07 – Délibération portant appel à contributions des 2 communes pour la section d’investissement du Siplarc pour l’année 2025

Délibération adoptée à l’unanimité

Infos pratiques

Noisy-le-Sec, le jeudi 10 avril 2025

La Présidente,

Julie GRÜNEBAUM