Liste des Délibérations du Comité Syndical du 10 Avril 2025
Liste des délibérations, examinées par le comité syndical
(Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25 modifié et L5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT))
2025-04-10-01 – Retrait de la délibération portant rééquilibrage des contributions respectives de Bondy et Noisy et report au Comité Syndical du mois de juin 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-04-10-02 – Ajout d’une délibération d’appel à contributions des 2 communes pour la section d’investissement du Siplarc pour l’année 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-04-10-03 – Report de l’adoption du procès-verbal de la séance du 19 mars 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-04-10-04 – Délibération constatant l’absence de décision de la Présidente depuis le dernier comité syndical
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-04-10-05 – Adoption du budget prévisionnel pour l’exercice 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-04-10-06 – Délibération portant adoption des AP/CP pour la période 2025/2026
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-04-10-07 – Délibération portant appel à contributions des 2 communes pour la section d’investissement du Siplarc pour l’année 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
Noisy-le-Sec, le jeudi 10 avril 2025
La Présidente,
Julie GRÜNEBAUM
