Liste des Délibérations du Conseil Syndical du 22.10.24
Liste des délibérations, examinées par le comité syndical
(Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25 modifié et L5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT))
2024-10-22/01 - Adoption des comptes-rendus des séances des 12 avril et 28 juin 2024
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/02 - Relation des décisions prise par la Présidente en vertu des délégations données par le Comité Syndical au vu des dispositions des articles L.2122-22, L.5211-2 et 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/03 - Refonte partielle des statuts : extension de l’objet statutaire au portage des repas ainsi qu’à la livraison des repas au sein des EHPAD des communes de Bondy et Noisy-le-Sec
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/04 - Adhésion à RESTAUCO
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/05 - Approbation de la rémunération de la représentante du SIPLARC en tant qu’administrateurs de la SEML SEMELOG
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/06 - Admission en non-valeur à la demande du SGC de ROSNY pour un montant de 65 €
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/07 - Don de mobilier aux bénéfices des agents du SIPLARC
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/08 - Demande de subvention au titre du dispositif LFE auprès de France Agrimer
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/09 - Adhésion au groupement de commande Synergie communes dont le coordonnateur est Tables communes (désignation d’un représentant du SIPLARC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement ou CAO)
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/10 - Création de la commission d’appels d’offres ou CAO et élection de ses membres
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/11 - Adoption à nouveau de la refonte du RIFSEEP (IFSE et CIA) à la demande de la Préfecture, bureau du contrôle de la légalité
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/12 - Modification du tableau des effectifs et des emplois
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/13 - Principe et modalités d’attribution des chèques cadeaux aux agents du SIPLARC à l’occasion des fêtes de fin d’année pour l’exercice 2024
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-10-22/14 - Adoption des astreintes et des permanences (modification de la liste des emplois éligibles)
Délibération adoptée à l’unanimité
Noisy-le-Sec, le mercredi 23 octobre 2024
La Présidente
P/o Le Directeur Général des Services
Alexandre CROISY
